Droit public

Le droit public est un des domaines du droit encadrant les rapports entre les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, organismes publics…) ainsi que les rapports entre ces dernières et les personnes privées, soit les particuliers et les entreprises. Le cabinet Synergis assiste ses clients, notamment en matière de :

  • Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
  • Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
  • Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
  • Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
  • Droit de l'urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
  • Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents

Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Droit public économique

Nous intervenons dans tous les domaines du Droit public des affaires :

- Contentieux de la passation de contrats publics;
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence;
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …;
- Passation des contrats de partenariat public privé;
- Procédures réglementaires de passation des marchés publics et des contrats.

Droit des collectivités territoriales

Le cabinet Synergis, avocat en droit des collectivités territoriales à Arras vous accompagne dans le cadre de la gestion d'une structure locale, départementale ou régionale. Nos champs d'intervention concernent :

– Le fonctionnement interne des collectivités : conseils municipaux, communautaires ou syndicaux, règlements intérieurs, …);
– La création, la fusion, l’extension, la dissolution de structures telles les communauté de communes, d’agglomération, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux;
– Les problématiques de transfert de compétences;
– Les modifications statutaires liées aux collectivités;
– Les subventions aux associations.
– les modes de gestion des services publics locaux et l’assistance dans les relations des collectivités avec les associations, SEM, société publiques locales, ...

Droit de la fonction publique

Le cabinet Synergis, avocat en droit de la fonction publique conseille et défend les agents de la fonction publique et les administrations publiques et territoriales. Maîtrisant le droit public, au cadre légal très différent du droit privé, l'avocat intervient dans ces principaux domaines :

- Contentieux liés à l'accès à la fonction publique, au recrutement ou à la titularisation des fonctionnaires;
- Litiges autour des sanctions et procédures disciplinaires, ainsi qu'à la révocation des fonctionnaires et agents publics;
- Gestion des effectifs, de la réglementation du travail et du temps de travail;
- Départ à la retraite, indemnités et droits des fonctionnaires retraités;
- Contentieux liés à un avancement, une promotion, une notation ou une mutation;
- Contentieux des droits syndicaux.

Droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme concerne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des sols. Qu'il s'agisse de permis de construire, d'autorisation de travaux, de permis de lotir ou d'aménager, l'intervention du cabinet en amont de votre projet, vous permettra de le sécuriser juridiquement vos opérations.

Nous intervenons à la fois au stade de l’élaboration des projets et documents d’urbanisme et lorsqu'il est nécessaire de défendre les autorisations d'urbanisme délivrées. Nous intervenons par exemple régulièrement en matière de :
-Contentieux de la contestation du permis de construire;
-Opération d’aménagement;
-Urbanisme commercial (LME, PINEL);
-Voies publiques;
-Obtention de plans;
-Mise en place du PLU;
-Contentieux en droit rural.

Droit communautaire et de l'union européenne

Devant l’importante activité règlementaire de l’Union Européenne, la connaissance du droit communautaire est devenue une nécessité et un atout souvent décisif. Le cabinet traite ce domaine du Droit public et ses évolutions, particulièrement en ce qui concerne les problématiques de concurrence, de marchés financiers, de réglementations, de droit des sociétés, et de droit social.

Le cabinet intervient principalement en droit public européen :
- dans le cadre des contrats et marchés publics, du droit de la concurrence et du droit économique;
- dans le cadre de contentieux faisant appel au droit communautaire, tant devant les juridictions nationales que communautaires, notamment la Cour de justice de l’Union européenne

Droit électoral

- Conseil en communication institutionnelle en période pré-électorale et en période électorale;
- Conseil dans l'organisation d'élections locales (élections municipales, élections cantonales, élections régionales);
- Conseil dans l'organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic;
- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public;
- Contentieux électoral des CHS-CTP-CAP;
- Contentieux des élections.